La facture électronique reportée en 2026

Le gouvernement français a récemment reporté le calendrier de déploiement de la facture électronique entre entreprises. Initialement prévue en 2024, la nouvelle échéance s’appliquera désormais au 1^er septembre 2026.

Si cette décision peut être perçue comme une opportunité pour certaines entreprises qui n’étaient pas encore prêtes à effectuer la transition, elle peut également constituer un piège si les dirigeants ne se préparent pas à temps !

Pourquoi ce report ?

La décision de reporter la facturation électronique obligatoire est principalement motivée par les retours des entreprises qui n’étaient pas prêtes à se conformer à l’échéance initiale de 2024. Selon les dernières estimations, seulement moins de 8% des entreprises françaises avaient déjà mis en place une solution dématérialisée !

La notion de facture électronique est toujours floue pour vous ? Vous pouvez consulter notre guide sur la Factur-X qui répondra à toutes vos questions.

Dans son communiqué de presse publié en juillet dernier, le gouvernement insistait clairement sur le fait que le projet de loi ne soit pas annulé mais bien reporté à une prochaine date qui serait définie lors de la loi de finances pour 2024.

Le nouveau calendrier de la facture électronique

Dans son projet de loi de finances pour l’année 2024, le gouvernement a déposé l’amendement numéro I-5395 à l’assemblée nationale le 17 octobre 2023. Cet amendement modifie le calendrier d’application de la facturation électronique, dont la mise en œuvre se fera en deux étapes à partir de 2026.

Selon ce nouveau calendrier, la mesure s’appliquera :

• Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
• Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les microentreprises (TPE).

Ce nouveau calendrier vise donc à offrir davantage de temps et de flexibilité aux TPE-PME dans leur démarche de transition vers la facturation électronique.

Rappel sur l’ancien calendrier

Le nouveau calendrier remplace l’ancien programme qui avait été fixé en 2021. Ce dernier prévoyait une mise en œuvre progressive commençant le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, suivie de 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire, et enfin 2026 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les microentreprises.

Voici notre ancien graphique pour rappel :

Ancien calendrier de déploiement de la facture électronique en France – ©Weproc

Visuel du nouveau calendrier

Voici maintenant le nouveau calendrier qui prévoit les changements suivants :

• À partir du 1er septembre 2026, toutes les entités assujetties seront tenues de recevoir des factures sous format électronique.
• À partir de cette même date, le 1er septembre 2026, les entreprises de taille intermédiaire (ETI), les grandes entreprises, ainsi que les assujettis uniques devront commencer à émettre leurs factures en format électronique.
• Enfin, à compter du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les microentreprises (TPE) qui ne font pas partie d’un assujetti unique seront également obligées d’émettre leurs factures électroniquement.

Nouveau calendrier de déploiement de la facture électronique en France – ©Weproc

L’importance d’anticiper la transition

Même avec ce délai supplémentaire, il est crucial pour les entreprises d’anticiper le passage à la facturation électronique afin d’éviter d’éventuelles sanctions et complications administratives.

Dans ce contexte, un accompagnement adapté et des outils performants sont nécessaires pour faciliter la mise en place de cette obligation légale.

Les risques liés au retard dans la mise en conformité

• Des sanctions financières peuvent être appliquées en cas de non-respect des échéances et des obligations liées à la facturation électronique.
• Les entreprises peuvent également subir un impact négatif sur leur image et leur réputation.
• Le retard dans la mise en place de la facturation électronique peut entraîner des complications et des coûts supplémentaires pour les entreprises, notamment en termes d’adaptation aux nouvelles réglementations et d’intégration de nouveaux outils en urgence.

Quelques conseils pour bien se préparer

• Choisir une solution de facturation adaptée : Plusieurs logiciels et plateformes sont disponibles sur le marché, permettant de gérer plus efficacement les processus de facturation. Weproc vous propose notamment son module de gestion des factures pour réceptionner et centraliser toutes vos factures dématérialisées.
• Former les collaborateurs : La transition vers la facturation électronique implique généralement l’apprentissage de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux logiciels. Il est donc essentiel de veiller à ce que vos collaborateurs soient formés aux changements à venir.
• Anticiper les impacts organisationnels : La mise en place de la facture électronique peut nécessiter des modifications au niveau de l’organisation interne et des processus administratifs et financiers. Une planification rigoureuse et une bonne communication entre les différentes parties prenantes sont indispensables pour anticiper ces changements et faciliter cette transition.

L’échéance 2026 : un défi pour les entreprises et le gouvernement

Les organisations patronales attendent également que le gouvernement réalise un bilan d’étape fin 2026 pour s’assurer du bon avancement de la mise en place de la facturation électronique. L’échéance 2026 représente donc un enjeu majeur pour les TPE-PME, qui doivent se préparer à relever ce défi dans les meilleures conditions possibles.

Team Weproc

Weproc est un logiciel SaaS spécialisé dans la digitalisation du processus achats des entreprises.
Weproc a été conçu par une équipe de passionnés, anciens acheteurs et responsables pour de grands groupes, qui ont bien compris l’importance des processus d’approvisionnement.