Architecture de la facturation électronique : rôle du PPF, des PA, des OD, de la DGFIP et de Chorus Pro

À partir de 2026, la facturation électronique obligatoire va profondément transformer la manière dont les entreprises françaises émettent, reçoivent et déclarent leurs factures. Cette réforme, portée par l’État et encadrée par la DGFIP, repose sur une architecture technique et réglementaire entièrement nouvelle, conçue pour sécuriser les flux de facturation et améliorer le contrôle de la TVA.

Dans ce nouveau modèle, plusieurs acteurs interviennent : le Portail Public de Facturation (PPF), les Plateformes Agréées (PA, ex-PDP), les Opérateurs de Dématérialisation (OD), Chorus Pro pour le secteur public, et la DGFIP, qui pilote et exploite les données fiscales transmises. Pourtant, leurs rôles respectifs restent largement confus dans l’esprit de nombreuses entreprises.

Cette confusion est compréhensible. Les communications officielles mêlent souvent les notions de plateformes, de transmission, de contrôle et de déclaration fiscale, sans toujours expliquer clairement qui fait quoi, qui voit quelles données, et comment les factures circulent réellement entre les entreprises et l’administration. Pour comprendre le cadre global de la réforme, vous pouvez également consulter notre page dédiée à la facturation électronique obligatoire ainsi que notre décryptage de la différence entre e-invoicing et e-reporting.

L’objectif de cette page est simple et pédagogique : expliquer clairement le rôle de chaque entité (DGFIP, PPF, PA, OD et Chorus Pro) et décrire concrètement l’architecture réelle de la facturation électronique en France à partir de 2026–2027.

Pourquoi l’architecture de la facturation électronique est souvent mal comprise

L’architecture de la facturation électronique en France est souvent perçue comme complexe, non pas parce qu’elle l’est intrinsèquement, mais parce qu’elle repose sur une superposition d’acteurs, de rôles et d’acronymes qui ont évolué rapidement ces dernières années.

La première source de confusion vient de la multiplication des acronymes : PPF, PDP, PA, OD, e-invoicing, e-reporting, DGFIP… Ces termes sont fréquemment utilisés dans les communications officielles sans toujours être définis ni replacés dans leur rôle exact. Résultat : de nombreuses entreprises confondent les outils techniques, les plateformes réglementaires et les autorités fiscales, alors qu’ils n’interviennent pas au même niveau.

Cette confusion a été renforcée par l’évolution du modèle PDP vers le modèle PA (Plateformes Agréées). Pendant plusieurs années, le marché a communiqué autour des PDP, avant que l’administration ne fasse évoluer la terminologie et le périmètre vers les PA. Pour beaucoup d’acteurs, cette transition a brouillé la compréhension de ce qui a réellement changé, et de ce qui est resté identique.

L’héritage de Chorus Pro joue également un rôle important. Historiquement associé à la facturation électronique B2G, Chorus Pro est parfois perçu, à tort, comme le modèle généralisé de la réforme B2B. Or, Chorus Pro conserve un rôle spécifique et ne constitue pas l’architecture centrale de la facturation électronique entre entreprises.

Enfin, une confusion majeure persiste entre outils, rôles et obligations. Une plateforme n’est pas une autorité fiscale, un logiciel n’est pas une plateforme agréée, et transmettre une facture n’est pas équivalent à transmettre des données fiscales. Ces distinctions sont rarement explicitées, alors qu’elles conditionnent la conformité réelle des entreprises.

L’objectif de cette page est précisément de lever ces ambiguïtés et de proposer une lecture claire, structurée et opérationnelle de l’architecture réelle de la facturation électronique en France, telle qu’elle s’appliquera à partir de 2026–2027.

Vue d’ensemble : comment circule une facture électronique en France

Pour comprendre le rôle de chaque entité (PPF, PA, OD, DGFIP, Chorus Pro), il est essentiel de commencer par une vue d’ensemble du circuit réel de circulation d’une facture électronique dans le cadre de la réforme 2026–2027. Contrairement aux pratiques actuelles, la facture ne circule plus librement d’une entreprise à une autre par email ou PDF.

Un principe clé : plus de transmission directe entre entreprises

Dans le nouveau modèle, une facture électronique ne transite jamais directement du fournisseur vers son client. Elle passe obligatoirement par une Plateforme Agréée (PA), qui joue le rôle d’intermédiaire réglementé. Ce principe garantit la traçabilité, la conformité des formats et la transmission des données fiscales à l’État.

Le parcours simplifié d’une facture B2B

Voici le schéma logique de circulation d’une facture électronique B2B en France :

1. L’entreprise émettrice génère une facture électronique dans un format autorisé (Factur-X, UBL ou CII), via son outil de facturation ou son ERP.

2. Cette facture est transmise à sa Plateforme Agréée d’émission (PA), qui contrôle le format, la structure des données et la conformité réglementaire.

3. La PA d’émission transmet :

   • la facture à la Plateforme Agréée de réception de l’entreprise cliente,

   • les données de facturation au Portail Public de Facturation (PPF).

4. Le PPF centralise les données et les transmet à la DGFIP, à des fins de contrôle fiscal, de suivi de la TVA et de pré-remplissage des déclarations.

5. L’entreprise destinataire reçoit la facture via sa PA et l’intègre dans ses processus comptables et financiers.

Un circuit unique, des rôles bien distincts

Ce modèle repose sur une séparation claire des responsabilités :

• les Plateformes Agréées assurent la circulation et la conformité des factures,

• le PPF joue un rôle de hub public de données,

• la DGFIP exploite les données à des fins fiscales,

• les entreprises restent responsables de leurs outils internes.

Cette vue d’ensemble permet de comprendre que la réforme ne crée pas un “super-outil unique”, mais un écosystème coordonné, où chaque acteur a un rôle précis dans la sécurisation et la normalisation des flux de facturation électronique.

Le Portail Public de Facturation (PPF) : rôle central mais souvent mal interprété

Le Portail Public de Facturation (PPF) occupe une place centrale dans l’architecture de la facturation électronique en France. Pourtant, son rôle est fréquemment mal compris, car il est souvent assimilé à tort à une plateforme opérationnelle de facturation ou à un outil métier utilisable au quotidien par les entreprises. En réalité, le PPF remplit une fonction très spécifique, distincte de celle des Plateformes Agréées (PA) ou des outils de facturation.

Ce qu’est réellement le PPF

Le PPF est une infrastructure publique, pilotée par l’État, qui sert de point de convergence et de régulation du dispositif de facturation électronique. Il ne s’agit pas d’un logiciel de gestion, ni d’un outil destiné à remplacer les solutions de facturation existantes des entreprises.

Son rôle est avant tout institutionnel et technique, au service de la réforme et des objectifs fiscaux de l’administration.

Les trois rôles clés du PPF

Le PPF assure principalement trois fonctions structurantes dans le dispositif.

1. Un annuaire de référence des entreprises

Le PPF maintient un annuaire centralisé qui permet d’identifier, pour chaque entreprise assujettie à la TVA, la ou les Plateformes Agréées (PA) qu’elle utilise pour l’émission et la réception des factures électroniques.
Cet annuaire est indispensable pour orienter correctement les factures entre plateformes, sans ambiguïté.

2. La centralisation des données de facturation

Lorsque les factures transitent entre les Plateformes Agréées d’émission et de réception, les données essentielles de facturation (montants, TVA, identifiants, dates) sont transmises au PPF.
Le PPF ne conserve pas la facture comme document métier, mais centralise les données nécessaires au suivi fiscal.

3. La transmission des données à la DGFIP

Le PPF agit comme un relais officiel entre les plateformes privées et la DGFIP. Il transmet les données de facturation et de e-reporting à l’administration fiscale, afin de permettre :

• le contrôle et le suivi de la TVA,

• le pré-remplissage des déclarations,

• la lutte contre la fraude fiscale.

Ce que le PPF ne fait pas (et c’est essentiel)

Pour éviter toute confusion, il est fondamental de rappeler ce que le PPF ne fait pas :

• ❌ ce n’est pas un outil métier pour gérer vos factures au quotidien,

• ❌ ce n’est pas une plateforme de facturation utilisable comme un ERP ou un logiciel comptable,

• ❌ ce n’est pas une Plateforme Agréée (PA) chargée de l’émission ou de la réception opérationnelle des factures.

PPF ≠ PA ≠ outil de facturation

Le PPF ne remplace donc ni vos outils existants, ni les plateformes privées du marché. Il joue un rôle de chef d’orchestre public, garantissant la cohérence, la traçabilité et la fiabilité des données échangées dans l’écosystème de la facturation électronique.

Comprendre cette distinction est clé pour éviter des choix d’outillage erronés et pour aborder la réforme avec une vision réaliste de l’architecture cible.

Les Plateformes Agréées (PA, ex-PDP) : le cœur opérationnel du dispositif

Les Plateformes Agréées (PA), anciennement appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), constituent le véritable cœur opérationnel de la facturation électronique en France. Ce sont elles qui assurent, au quotidien, la circulation effective des factures électroniques entre les entreprises, dans le respect du cadre réglementaire défini par l’État.

Si le PPF joue un rôle de régulation et de centralisation, les PA sont les acteurs de terrain du dispositif.

Ce qu’est une Plateforme Agréée (PA)

Une Plateforme Agréée est un acteur privé, immatriculé et contrôlé par l’administration fiscale, autorisé à assurer tout ou partie des fonctions suivantes :

• l’émission de factures électroniques pour le compte des entreprises,

• la réception de factures électroniques destinées aux entreprises,

• la transmission des données de facturation et de e-reporting vers le PPF,

• la gestion des statuts du cycle de vie des factures.

Contrairement au PPF, une PA est un outil opérationnel, utilisé directement par les entreprises ou intégré à leurs systèmes (ERP, logiciels de facturation, solutions Procure-to-Pay).

Le rôle central des PA dans la circulation des factures

Dans le schéma cible de la facturation électronique :

1. L’entreprise émettrice transmet sa facture à sa PA.

2. La PA vérifie la conformité du format (Factur-X, UBL ou CII) et des données.

3. La PA consulte l’annuaire du PPF pour identifier la PA de réception du destinataire.

4. La facture est transmise à la PA du destinataire.

5. Les données nécessaires sont remontées au PPF, puis à la DGFIP.

6. La PA de réception met la facture à disposition de l’entreprise destinataire.

👉 Les factures ne transitent jamais directement d’une entreprise à une autre : les PA sont le point de passage obligatoire.

Des responsabilités fortes et encadrées

Le statut de PA implique des responsabilités importantes :

• garantir l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité des factures,

• assurer la traçabilité complète des flux,

• gérer les statuts réglementaires (déposée, rejetée, acceptée, encaissée, etc.),

• respecter des exigences élevées de sécurité et de disponibilité.

C’est pour cette raison que l’agrément est délivré par l’État, après vérification de la capacité technique, organisationnelle et financière de la plateforme.

PA ≠ outil de facturation ≠ ERP

Un point clé à retenir : une PA n’est pas nécessairement un outil de facturation ou un ERP.

• Certaines PA sont des solutions complètes de facturation.

• D’autres sont des briques d’infrastructure, connectées à vos outils existants.

• Une entreprise peut utiliser plusieurs outils (ERP, logiciel achats, solution comptable) connectés à une seule PA.

La PA est le pivot réglementaire, pas obligatoirement l’outil métier principal.

Pourquoi les PA sont le véritable cœur du dispositif

En pratique, ce sont les PA qui rendent la réforme opérationnelle :

• elles absorbent la complexité réglementaire,

• elles orchestrent les flux entre entreprises, PPF et DGFIP,

• elles permettent aux entreprises de se concentrer sur leurs processus métiers.

Comprendre le rôle des Plateformes Agréées est essentiel pour faire les bons choix d’architecture, éviter les confusions avec le PPF, et bâtir un dispositif de facturation électronique réellement fonctionnel à l’horizon 2026–2027.

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) : un rôle complémentaire dans l’architecture

Dans l’architecture de la facturation électronique, les Opérateurs de Dématérialisation (OD) occupent une place souvent mal comprise. Ils ne constituent pas une brique réglementaire au sens strict, mais jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme au sein des entreprises.

Qu’est-ce qu’un Opérateur de Dématérialisation ?

Un Opérateur de Dématérialisation est un acteur technologique qui intervient en amont ou en aval du circuit réglementaire, pour accompagner les entreprises dans leurs processus métiers liés à la facturation.

Contrairement aux Plateformes Agréées (PA), un OD :

• n’est pas habilité à transmettre directement les données fiscales à l’État,

• ne figure pas dans le périmètre d’agrément réglementaire,

• mais structure, transforme et orchestre les flux de factures pour les rendre exploitables par les équipes finance et achats.

Les OD sont historiquement issus de différents univers :

• ERP et logiciels comptables,

• solutions de facturation,

• plateformes Procure-to-Pay,

• outils d’e-procurement ou de gestion fournisseurs.

Leur point commun : être au plus près des usages quotidiens de l’entreprise.

Le rôle réel des OD dans la facturation électronique

Dans la pratique, les OD assurent des fonctions clés que ni le PPF ni les PA ne sont conçus pour couvrir :

• réception et centralisation des factures fournisseurs,

• contrôles métiers (cohérence, conformité interne, règles d’achat),

• rapprochement facture / commande / réception,

• gestion des workflows de validation,

• intégration comptable et analytique,

• pilotage du Procure-to-Pay et de la dépense.

Autrement dit, l’OD ne se contente pas de “faire passer” une facture : il l’inscrit dans un processus métier structuré, là où se jouent la performance opérationnelle et la maîtrise financière.

OD vs PA : une distinction fonctionnelle, pas concurrentielle

Une confusion fréquente consiste à opposer OD et PA, alors qu’ils répondent à des logiques complémentaires.

• La PA garantit la conformité réglementaire, la transmission des données et l’interopérabilité avec l’écosystème public (PPF, DGFIP).

• L’OD garantit l’efficacité opérationnelle, la lisibilité métier et l’intégration dans les processus internes.

Une PA sans OD expose à des flux conformes mais peu exploitables.
Un OD sans PA expose à des flux bien traités… mais non conformes.

C’est précisément cette articulation qui structure l’architecture cible de la facturation électronique.

Le positionnement de Weproc dans cette logique

Dans cet écosystème, Weproc s’inscrit historiquement dans le rôle d’OD, avec un positionnement centré sur la réception, le contrôle et l’orchestration des factures fournisseurs au sein du processus Procure-to-Pay.

La plateforme intervient là où la réforme a le plus d’impact opérationnel :

• volumes élevés de factures reçues,

• diversité des formats et des fournisseurs,

• enjeux de conformité interne, de rapprochement et de pilotage budgétaire.

Dans le cadre de la réforme, ce rôle d’OD ne disparaît pas, il devient au contraire structurant.
C’est pourquoi Weproc a fait évoluer son positionnement vers un modèle hybride, en intégrant également un statut de Plateforme Agréée pour la réception, et des capacités de raccordement PA pour l’émission via des outils métiers existants.

Cette évolution ne remet pas en cause la distinction OD / PA.
Elle permet simplement de réconcilier conformité réglementaire et efficacité métier, sans multiplier les intermédiaires ni fragmenter les flux.

Pourquoi un OD reste indispensable, même avec une PA

La réforme pourrait laisser croire qu’une PA suffit à “faire de la facturation électronique”. En réalité, la conformité ne fait pas le processus.

Sans OD :

• les contrôles sont limités au cadre fiscal,

• les workflows métiers restent manuels,

• les rapprochements sont partiels,

• la facture reste un objet subi, pas piloté.

L’OD est donc la couche opérationnelle indispensable, celle qui transforme une obligation réglementaire en un processus maîtrisé, fluide et exploitable.

Dans l’architecture cible de la facturation électronique, le rôle des OD n’est pas secondaire.
Il est le point d’ancrage entre la norme et la réalité des organisations.

Chorus Pro : pourquoi il ne faut pas le confondre avec le dispositif B2B

Chorus Pro occupe une place particulière dans l’histoire de la facturation électronique en France. Bien connu de nombreuses entreprises, il est parfois (à tort) perçu comme le socle du nouveau dispositif de facturation électronique B2B. En réalité, Chorus Pro répond à une logique distincte, avec un périmètre et un rôle qui ne doivent pas être confondus avec ceux du dispositif 2026–2027.

Chorus Pro : une plateforme dédiée aux échanges avec le secteur public

Chorus Pro est la plateforme nationale de facturation électronique B2G (Business to Government). Depuis 2020, elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui facturent des entités publiques françaises : État, collectivités territoriales, établissements publics.

Son rôle est clairement défini :

• réception des factures fournisseurs à destination du secteur public,

• contrôle de conformité réglementaire spécifique au B2G,

• transmission et suivi des statuts de traitement (déposée, rejetée, mise en paiement),

• intégration avec les systèmes comptables de l’administration.

Chorus Pro est donc un outil métier opérationnel, utilisé au quotidien par les entreprises travaillant avec le secteur public.

Ce qui change… et ce qui ne change pas avec la réforme

Un point essentiel à clarifier : la réforme de la facturation électronique B2B ne remplace pas Chorus Pro.

Ce qui ne change pas :

• Chorus Pro reste la plateforme obligatoire pour la facturation B2G,

• les entreprises continueront à déposer leurs factures à destination du secteur public via Chorus Pro,

• les règles B2G restent distinctes du dispositif B2B.

Ce qui change :

• la réforme 2026–2027 introduit un nouveau dispositif dédié aux échanges B2B, avec le PPF, les Plateformes Agréées (PA) et les flux e-invoicing / e-reporting,

• ce dispositif est indépendant de Chorus Pro, même s’il s’inscrit dans une logique globale de modernisation fiscale.

Autrement dit, Chorus Pro conserve son périmètre historique, sans devenir la plateforme universelle de la facturation électronique.

Pourquoi Chorus Pro ne remplace pas le dispositif B2B

Plusieurs raisons expliquent pourquoi Chorus Pro ne peut pas servir de socle au dispositif B2B :

• Chorus Pro est conçu pour des flux B2G, pas pour les échanges inter-entreprises,

• il ne couvre pas les cas d’usage du e-reporting,

• il n’est pas pensé pour l’orchestration des flux B2B à grande échelle,

• il n’intègre pas les logiques de plateformes multiples propres au nouveau modèle.

Le dispositif B2B repose au contraire sur :

• une architecture distribuée,

• plusieurs Plateformes Agréées interopérables,

• un rôle central du PPF comme annuaire et point de collecte des données fiscales.

Confondre Chorus Pro et le dispositif B2B conduit souvent à de mauvaises décisions : retard de préparation, choix d’outils inadaptés, ou fausse impression d’être déjà conforme.

À retenir

• Chorus Pro = facturation électronique B2G

• Dispositif 2026–2027 = facturation électronique B2B + e-reporting

• Les deux coexistent, mais ne se substituent pas l’un à l’autre

 

Tableau récapitulatif : qui fait quoi dans la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique repose sur plusieurs entités aux rôles bien distincts, mais souvent confondus. Ce tableau permet de clarifier, de manière simple et opérationnelle, le rôle réel de chaque acteur dans le circuit.

 

Comment ces acteurs s’intègrent dans vos outils finance & achats

L’architecture de la facturation électronique ne remplace pas les outils finance et achats existants. Elle vient s’y greffer, en structurant les flux de factures et de données autour d’acteurs aux rôles clairement définis. Comprendre cette intégration est essentiel pour éviter une vision trop technique… ou trop centralisée.

ERP et outils de facturation : le point d’émission

Les ERP et outils métiers de facturation restent responsables de la production des factures clients. Ils génèrent les données de facturation (clients, lignes, TVA, montants) et, selon leur niveau d’équipement, produisent directement un format électronique (Factur-X, UBL, CII) ou passent par une Plateforme Agréée pour assurer la conformité et la transmission réglementaire.

Dans les environnements où l’ERP ne dispose pas nativement d’une PA, le raccordement à une PA externe permet d’émettre des factures électroniques conformes sans refonte complète du système existant.

Outils comptables et Procure-to-Pay : le cœur de la réception

Côté fournisseurs, les outils comptables et les solutions Procure-to-Pay jouent un rôle central. Ce sont eux qui :

• reçoivent les factures électroniques via une PA,

• exploitent les données structurées,

• automatisent les contrôles (TVA, rapprochement commande / facture),

• orchestrent les validations et le paiement.

C’est sur ce périmètre que la qualité des données et la fluidité des processus ont le plus d’impact opérationnel. Une solution Procure-to-Pay connectée à une PA permet de sécuriser la réception, sans dépendre de la capacité d’émission des fournisseurs.

Séparer émission et réception : un choix stratégique

La réforme n’impose aucun outil unique pour couvrir l’ensemble des obligations. De nombreuses entreprises font le choix pertinent de :

• gérer l’émission via l’ERP ou l’outil métier, connecté à une PA,

• confier la réception et l’orchestration à une solution Procure-to-Pay, elle aussi PA pour la réception.

Cette séparation permet de limiter les impacts sur les outils existants, tout en renforçant la maîtrise des flux fournisseurs, souvent plus volumineux et plus risqués.

Vision cible pour un DAF

Pour un directeur financier, l’objectif n’est pas de multiplier les briques techniques, mais de construire une architecture cohérente et gouvernable :

• des outils métiers responsables de la production des données,

• des PA assurant la conformité et la transmission réglementaire,

• une solution Procure-to-Pay pilotant la réception, le contrôle et la visibilité sur la dépense.

Dans cette vision, la facturation électronique n’est pas un projet IT isolé, mais un levier structurant du pilotage financier et achats, aligné avec les enjeux de fiabilité, de conformité et de performance.

Comprendre l’architecture pour mieux anticiper

La réforme de la facturation électronique ne se résume ni à un changement de format, ni à un simple raccordement technique. Elle repose sur une architecture précise, dans laquelle chaque acteur (DGFIP, PPF, plateformes agréées, opérateurs de dématérialisation, outils métiers et Chorus Pro) joue un rôle distinct et complémentaire.

Ne pas comprendre cette répartition des rôles expose les entreprises à des choix d’outillage inadaptés, à des projets surdimensionnés ou, à l’inverse, à des dispositifs incomplets qui fragilisent la conformité. À l’inverse, une lecture claire de l’architecture permet de structurer une trajectoire réaliste, alignée avec les processus finance et achats existants.

En identifiant qui fait quoi, où circulent les données et comment s’articulent émission et réception, les entreprises transforment une obligation réglementaire en levier de maîtrise opérationnelle. Une architecture bien comprise, c’est moins de risques, moins de tensions à l’échéance… et plus de sérénité durable face à la réforme 2026–2027.